1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cyclorandobrive.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsables de publication : le président du club ; voir la page du comité directeur
Webmaster : www.quisyfrottesypix.com
Hébergeur : DRI – 10 rue du petit Chatelier, 44303 Nantes– France
CMS : WordPress
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.cyclorandobrive.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cyclorandobrive.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le club Cyclo Randonneur Briviste, qui s’efforcera alors de tout mettre en œuvre pour rétablir la connexion.
3. Description des services fournis
Le site www.cyclorandobrive.org a pour objet de renseigner au mieux l’activité du club et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.cyclorandobrive.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cyclorandobrive.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise un CMS WordPress et est susceptible d’évoluer dans le temps en fonction des mises à jour du template.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du club Cyclo Randonneur Briviste.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle
6. Limitations de responsabilité
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le club Cyclo Randonneur Briviste se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le club Cyclo Randonneur Briviste se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.cyclorandobrive.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cyclorandobrive.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Le club Cyclo Randonneur Briviste ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cyclorandobrive.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cyclorandobrive.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel et une copie de ces dernières.
– droit de rectification : dès lors que vous considérez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées en conséquence.
– droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, dans la limite de ce que permet la loi.
– droit de retirer son consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à n’importe quel moment.
Vous pouvez effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cyclorandobrive.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Dans le cadre de la loi sur la protection des données (RGPD),
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.cyclorandobrive.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Le club Cyclo Randonneur Briviste n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.cyclorandobrive.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Ces cookies peuvent ou non être collectés par le navigateur de l’internaute (Safari, Firefox, Chrome, Edge…). C’est à l’utilisateur de régler ses paramètres de Confidentialité et sécurité.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cyclorandobrive.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.